Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation

Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation

Publié le : 03/09/2019 03 septembre Sept. 2019
Source : www.weka.fr
À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus locaux et les personnels enseignant et de direction, de bien appréhender les risques juridiques susceptibles de se présenter lors d'accidents impliquant des élèves dans les cours de récréation des écoles publiques maternelles et primaires... Lire la suite

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