Droit de l'entreprise

Droit de l’entreprise à Paris 16ème
Cabinet Bruschini-Chaumet

Maître Stéphane Bruschini-Chaumet, avocat au Barreau de Paris, vous offre une assistance juridique en conseil et en contentieux. Il intervient en matière de droit de l’entreprise, droit des sociétés, droit bancaire et droit commercial, pour vous accompagner au mieux dans le démarrage et le développement de votre activité.

Conseil en droit de l’entreprise

Conseil  juridique aux sociétés

Votre avocat en droit de l’entreprise est habilité à vous conseiller dès l’étape de création de société. A ce titre, il vous oriente dans le choix de la structure la plus adaptée à vos projets, dans la rédaction des statuts juridiques et des clauses statutaires. Maître Stéphane Bruschini-Chaumet vous propose également un accompagnement durant la réalisation des opérations de restructuration de votre entreprise, de cession, acquisition, transmission, fusion, scission ou encore lors de dissolution par accord confusion de patrimoine…

Assistance juridique en droit commercial

En sa qualité d’avocat en droit commercial, Maître Bruschini-Chaumet peut vous aider sur tous les aspects de vos relations contractuelles :
  • Négociation des baux commerciaux ;
  • Cession de fonds de commerces ;
  • Relations avec les clients et fournisseurs ;
  • Elaboration de contrats commerciaux ;
  • Mise en place des conditions de vente ;
  • Assistance en rédaction des contrats entre distributeur et fournisseur ;
  • Conseil dans les opérations promotionnelles…

Gestion des litiges en droit de l’entreprise

Votre avocat en droit des sociétés est également habilité à vous défendre en cas de litiges relevant du droit de l’entreprise :

Contentieux des sociétés

  • Recouvrement des impayés ;
  • Conflits entre concurrents ;
  • Contentieux de la cession ;
  • Contentieux dans l’exécution d’acte de cession…
  •  Contentieux commerciaux  - Contentieux commerciaux
  • Contentieux des baux commerciaux ;
  • Résiliation des baux ;
  • Recouvrement de loyer ;
  • Expulsion ;
  • Rupture des relations commerciales ;
  • Concurrence déloyale…